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• Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site Internet www.sajada.fr (ci-après désigné par « le site Internet »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférant. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions générales de vente. Chaque acquisition d’un produit sur le site Internet sera ci-après dénommée par « la commande ».

• Article 2 - Modalités de commande et prix

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande. A défaut, le vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

2-1 En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception du paiement du prix correspondant. SAJADA confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement du chèque.

2-2 Le prix de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. La T.V.A. est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts. Nous sommes également dispensés d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

• Article 3 - Livraison, délais d'expédition et conditions de retour

3-1 Livraison : Les frais de livraison sont offerts en France pour toute commande supérieure à 100 €. Les tarifs de livraison pour les commandes inférieures à 100 € ou à destination de l'étranger sont indiqués au moment de passation de la commande.

3-2 Délai d\’expédition : Tous nos produits sont en stock, ce qui fait que nous avons des délais d’expédition rapides de 48h jours ouvrables (sauf mention spéciale indiquée préalablement) à partir de la date de passation de commande ou de réception du paiement s'il s'agit de chèques ou virements bancaires.

3-3 Conditions de retour :

- Droit de rétractation : Tous les produits commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » délivrée par SAJADA pendant quinze jours francs à compter de la date de livraison (sauf pour les tapis sur mesure : voir ci-dessous). Le Client peut, dans les quinze jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer son droit en téléphonant à notre service client au 04.27.02.40.36. En cas de rétractation ou de non-conformité du produit, le client doit nous le retourner correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices et documentations. Il doit être accompagné de vos coordonnées ainsi que du bon de livraison et facture (si reçue avec le colis) de façon à permettre de vous identifier. Sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les tapis ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Le retour n’est effectif que lorsque nous avons contrôlé l’état du tapis. Lorsque le retour est accepté, nous procédons au remboursement. Si un retour n’est pas accepté, nous vous renvoyons la marchandise à vos frais. Si lors de la livraison vous constatez que le tapis n’est pas le bon, présente un défaut, ou est abimé, merci de contacter notre service clientèle au plus tard deux jours après la réception du tapis. Les « produits non-conformes » seront, selon le choix du client, soit remboursés dans leur intégralité, soit échangés. Toute réclamation intervenant après ce délai ne sera pas prise en compte.

- Satisfait ou remboursé : Garantie satisfait ou remboursé 15 jours après la réception de votre produit (sauf pour les tapis sur mesure : voir ci-dessous). Tout rendu en bon état, accepté par Sajada sera crédité ou remboursé à sa valeur facturée, hors coûts de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale.

Cas des tapis sur mesure : Les tapis composés « sur mesure » ne sont pas concernés par le délai de rétractation de 15 jours du fait de la difficulté de leur remise en vente. Dans le cas des tapis sur mesure, le client choisit lui-même le type de tapis, la taille, la couleur et les motifs souhaités. Ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation et n’entrent pas dans notre clause « satisfait et remboursé ».

• Article 4 - Paiement et confidentialité

- Carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé est assuré par Paypal. Vous pouvez payer directement par carte bancaire sans même avoir besoin d’ouvrir un compte Paypal.

- Compte Paypal : Banque en Ligne www.paypal.com. Leader sur le marché du paiement en ligne sécurisé. Paypal accepte les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, carte Aurore, 4 étoiles. Le débit de votre carte bancaire est immédiat. En choisissant le paiement via Paypal, vous pouvez vous connecter sur votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site www.sajada.fr.

- Chèque : L'ordre est "Sajada" et l'adresse d'envoi : 21 rue Jean Larrivé 69003 Lyon - France. Votre commande sera expédiée une semaine après réception du chèque.

• Article 5- Droit – Litige

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le vendeur. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande future du Client avec lequel existerait un tel litige. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à SAJADA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fouta citron vert
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